Loi sénatoriale LR sur les drones de plus de 800 grammes

regelementation loi drone 800 grammes

Mise à jour

Comme prévus ce mois de Septembre 2016, les députés ce sont rassemblés afin de légiférer sur une nouvelle loi afin de mieux encadrer l’usage des drones en France afin d’éviter les dérives et de renforcer la sécurité autour de l’usage d’aéronefs sans pilote lourds pouvant occasionner de gros dégâts en cas de chute !

Ainsi le 20 Septembre 2016 les débutés ont renforcés le contrôle autour des drones de plus de 800 grammes ! Les constructeurs fabricants de drones de plus de 800 grammes devront dorénavant enregistrer électroniquement tous les drones produits. Ces drones lourds devront également posséder un signalement lumineux adéquat et seront limités en performance afin de ne pas devenir un danger pour les autres.

Toutes les personnes souhaitant faire voler un drone de plus de 800 grammes devront être formés au pilotage par un organisme professionnel délivrant une certification. Ces personnes devront donc se renseigner sur le type de scénarios (vol en scénario S1, S2, S3, et S4) pour lesquels ils souhaitent faire voler leurs drones afin d’obtenir la certification adéquate.

9 Responses

  1. pebeo dit :

    Constatons donc que comme c’est l’usage dans notre « douce » France, dès qu’un espace de liberté, fut-il microscopique, se révèle, l’Administration éprouve le besoin de règlementer , que dis-je, de régimenter son accès. La seule liberté qui nous reste c’est celle de devoir payer toujours plus pour mieux nourrir les chantres de cette technocratie stupide.

  2. Stéphane dit :

    Bonjour,
    La réglementation est nécessaire pebeo. Même avec elle tout le monde ou presque, se fiche de tout. Pour rappel, c’est à cause des abus de télépilotes stupides que la lois se durcis.
    Cadrer les choses c’est bien mais la réglementation colle de plus en plus nos appareils au sol. Il est la le pb. Ce qu’il faut retenir aujourd’hui c’est que sous les 800gr nous avons encore de la souplesse.

    • Guillaume Husband dit :

      Vraiment à quoi ça sert de limiter la hauteur des drone. C’est vrai qu’à 50 m de hauteur on va heurter un avion ou en cas de chute heurter personne dans les champs. Bref cette loi est débile

  3. pinte dit :

    Bonjour,

    Seriez vous la date de mis en vigueur de cette lois ?

    Il parait que ce sera en 2018 ou 2019.
    Merci de votre réponse

  4. MICHEL dit :

    Avant de me remettre à l’aéromodélisme, je vais d’abord commencer par abandonner cette idée… ah cette belle France riche en idées…. mais qui interdit tout et si possible plus encore…. sauf l’absurde

  5. William dit :

    Complètement absurde de faire la théorie pour pilotage d’ULM , j’ai vu le QCM qui n’a rien à voir avec le pilotage d’un drone et le coût de formation entre 3000 et 5000 euros. Qui va pouvoir payer ce tarif. c’est un scandale

  6. Jan dit :

    Vous allez voir; au moment que la plupart des drones vendus ne passera plus les 800 gr. on changera la loi.

  7. Prayer dit :

    Donc en 2018 si on a déjà un phantom 4 de 1kg 300 il faudrait passer une formation à plusieurs milliers d’euros ?????juste pour du drone loisir ????encore une bien belle mesure pour nous pomper du fric le prix n’est vraiment pas justifier 2 fois plus chef que le permis voiture !!!mdr bon ben on va oublier le drone et se lancer dans le ping-pong merci belle France

  8. Joël lefèvre dit :

    Bonjour, comme le dit très justement Stéphane, si certains d’entre nous ne se permettaient pas des libertés stupides et dangeureuses pour les autres, on n’en arriverai pas à cette situation plus ou moins acceptable. Les Français en particuliers ne sont pas très respectueux de leurs semblables (pas tous heureusement) et c’est plus cela qui est à déplorer; Il est temps de nous discipliner car autrement la législation fera comme pour les limites de vitesses sur la route, certains abusent et tout le monde en subit les conséquences; Comment voulez faire autrement alors que de durcir et encore durcir. Anticipons en nous auto disciplinanr et n’hésitons pas à « tapper » nous même sur la tête de ceux que nous voyons abuser dans l’utilisation de leur drone. Dans le même temps battons nous pour que soit créée une licence adaptée réellement à la conduite d’un drône et à un coup en rapport avec le prix du matériel, soyons force de proposition auprès du législateur par le biais d’une pétition constructive. Un vrai cours de pilotage n’est pas inutile et peut permettre un minimum de sécurité en vol, la connaissance de la législation non plus n’est pas un mal, savoir ce que l’on peut et ne peut pas faire est plutôt une bonne chose; Ceci devra nécessairement faire parti des critères dobtention d’une licence pour drone de loisir.

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