Loi sénatoriale LR sur les drones de plus de 800 grammes
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Mise à jour

Comme prévus ce mois de Septembre 2016, les députés ce sont rassemblés afin de légiférer sur une nouvelle loi afin de mieux encadrer l’usage des drones en France afin d’éviter les dérives et de renforcer la sécurité autour de l’usage d’aéronefs sans pilote lourds pouvant occasionner de gros dégâts en cas de chute !

Ainsi le 20 Septembre 2016 les débutés ont renforcés le contrôle autour des drones de plus de 800 grammes ! Les constructeurs fabricants de drones de plus de 800 grammes devront dorénavant enregistrer électroniquement tous les drones produits. Ces drones lourds devront également posséder un signalement lumineux adéquat et seront limités en performance afin de ne pas devenir un danger pour les autres.

Toutes les personnes souhaitant faire voler un drone de plus de 800 grammes devront être formés au pilotage par un organisme professionnel délivrant une certification. Ces personnes devront donc se renseigner sur le type de scénarios (vol en scénario S1, S2, S3, et S4) pour lesquels ils souhaitent faire voler leurs drones afin d’obtenir la certification adéquate.

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14 Comments

  1. Constatons donc que comme c’est l’usage dans notre « douce » France, dès qu’un espace de liberté, fut-il microscopique, se révèle, l’Administration éprouve le besoin de règlementer , que dis-je, de régimenter son accès. La seule liberté qui nous reste c’est celle de devoir payer toujours plus pour mieux nourrir les chantres de cette technocratie stupide.

  2. Bonjour,
    La réglementation est nécessaire pebeo. Même avec elle tout le monde ou presque, se fiche de tout. Pour rappel, c’est à cause des abus de télépilotes stupides que la lois se durcis.
    Cadrer les choses c’est bien mais la réglementation colle de plus en plus nos appareils au sol. Il est la le pb. Ce qu’il faut retenir aujourd’hui c’est que sous les 800gr nous avons encore de la souplesse.

    1. Vraiment à quoi ça sert de limiter la hauteur des drone. C’est vrai qu’à 50 m de hauteur on va heurter un avion ou en cas de chute heurter personne dans les champs. Bref cette loi est débile

  3. Avant de me remettre à l’aéromodélisme, je vais d’abord commencer par abandonner cette idée… ah cette belle France riche en idées…. mais qui interdit tout et si possible plus encore…. sauf l’absurde

  4. Complètement absurde de faire la théorie pour pilotage d’ULM , j’ai vu le QCM qui n’a rien à voir avec le pilotage d’un drone et le coût de formation entre 3000 et 5000 euros. Qui va pouvoir payer ce tarif. c’est un scandale

  5. Donc en 2018 si on a déjà un phantom 4 de 1kg 300 il faudrait passer une formation à plusieurs milliers d’euros ?????juste pour du drone loisir ????encore une bien belle mesure pour nous pomper du fric le prix n’est vraiment pas justifier 2 fois plus chef que le permis voiture !!!mdr bon ben on va oublier le drone et se lancer dans le ping-pong merci belle France

  6. Bonjour, comme le dit très justement Stéphane, si certains d’entre nous ne se permettaient pas des libertés stupides et dangeureuses pour les autres, on n’en arriverai pas à cette situation plus ou moins acceptable. Les Français en particuliers ne sont pas très respectueux de leurs semblables (pas tous heureusement) et c’est plus cela qui est à déplorer; Il est temps de nous discipliner car autrement la législation fera comme pour les limites de vitesses sur la route, certains abusent et tout le monde en subit les conséquences; Comment voulez faire autrement alors que de durcir et encore durcir. Anticipons en nous auto disciplinanr et n’hésitons pas à « tapper » nous même sur la tête de ceux que nous voyons abuser dans l’utilisation de leur drone. Dans le même temps battons nous pour que soit créée une licence adaptée réellement à la conduite d’un drône et à un coup en rapport avec le prix du matériel, soyons force de proposition auprès du législateur par le biais d’une pétition constructive. Un vrai cours de pilotage n’est pas inutile et peut permettre un minimum de sécurité en vol, la connaissance de la législation non plus n’est pas un mal, savoir ce que l’on peut et ne peut pas faire est plutôt une bonne chose; Ceci devra nécessairement faire parti des critères dobtention d’une licence pour drone de loisir.

  7. n’oublier pas la plupart des loi sert a nous voler notre argent nos maison nous apartienne plus nos terre ne son plus a nous la ou il y’a de l’argent a nous soutirés alors on n’invente des lois pour nous voler notres argent on dit que c’est la liberté et sa pas finis*
    fait se que je te dis ne fait pas se que je fait sa résume toutes les situation le peules ne dis rien les gouvernement on encore la belle vie devant eu

  8. La réglementation va changer courant 2018 pour les utilisateurs de drones de plus de 800 g. Ceux qui en possèdent déjà un et savent le piloter devront-ils suivre une formation pour continuer à utiliser leur drone ?

  9. Bonjour! Je suis un télépilote « rebel » dans le sens où je refuse de passer un examen qui n’a pas été conçu pour l’engin que je pilote… Une licence ULM / Avion de loisir, ou peu importe laquelle ne permettra pas de réguler correctement, tout au plus de mettre plus d’utilisateur en fraude ceux-ci pouvant comme moi être pourtant soucieux de voler en sécurité. Mon drone est par ailleurs homologué DGAC et immatriculé, et je possède une RC donc je ne suis pas complètement inconscient et non connaisseur des risque que peuvent engendrer un engin de 1.3kg lancé à 64 km/h. En juillet 2018 devrait intervenir le nouvel examen orienté drone qui comptera 60 questions contre 40 pour l’ULM.

  10. Bonjour les contestataires,
    Avant toutes choses et pour contester correctement il serait bon, messieurs, que vous parlâtes et écrivassiez dans ce qu’il m’a semblé être votre langue, le français. Exemple :

    n’oublier pas la plupart des loi sert a nous voler notre argent nos maison nous apartienne plus nos terre ne son plus a nous la ou il y’a de l’argent a nous soutirés alors on n’invente des lois pour nous voler notres argent on dit que c’est la liberté et sa pas finis*

    «  » »N’oubliez pas que la plupart des lois servent à nous voler notre argent. Nos maisons ne nous appartiennent plus, nos terres ne sont plus notre propriété. Tout est bon pour nous soutirer de l’argent et l’on invente des lois pour cela ; et l’on nous dit que c’est la liberté ; malheureusement ça n’est pas fini. » » »

    fait se que je te dis ne fait pas se que je fait sa résume toutes les situation le peules ne dis rien les gouvernement on encore la belle vie devant eu

    «  » »Fait ce que je dis, pas ce que je fais, résume tout ; le peuple ne dit rien, les gouvernements ont encore une belle vie devant eux. » » »

    Voilà, j’ai pris l’exemple d’Alain, malheureusement il en a beaucoup d’autres.

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